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Dernière révision : 10 septembre 2015

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Pour aviser Goodyear d'une violation du droit d'auteur, veuillez communiquer avec l'agent des droits d'auteur de Goodyear en lien avec la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). L'agent des droits d'auteur désigné par Goodyear pour recevoir les avis d'infraction présumée est N. Valenziano, 200 Innovation Way, Akron, OH 44316-0001, copyright.agent@goodyear.com (courriel). Veuillez fournir par écrit à l'agent des droits d'auteur de Goodyear les renseignements suivants (voir 17 U.S.C. 512(C)(3)) :

• Une signature manuscrite ou électronique d'une persopnne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit d'auteur qui aurait été violé;
• Une description de l'œuvre protégée dont on croit que le droit d'auteur a été violé ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même site sont en cause, une liste représentative de ces œuvres;
• Une description du contenu qui violerait le droit d'auteur ou qui serait l'objet d'une activité attentatoire au droit d'auteur dont vous demandez le retrait;
• Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse courriel);
• Une déclaration dans laquelle vous affirmez croire de bonne foi que l'utilisation décrite du contenu dont il est question n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son représentant ou la loi; et
• Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements contenus dans l'avis sont exacts et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur qui aurait été violé.

Si, en réaction à un avis nécessaire relatif à une violation présumée du droit d'auteur, Goodyear supprime votre contenu et que vous pensez que votre contenu ne constitue pas une violation du droit d'auteur, ou si vous avez obtenu l'autorisation du titulaire du droit d'auteur ou du représentant du titulaire du droit d'auteur de publier et d'utiliser les éléments en cause dans le contenu, ou si la loi le permet, vous pouvez envoyer un contre‑avis contenant les renseignements suivants à l'agent des droits d'auteur :

• Votre signature manuscrite ou électronique;
• Une description du contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et l'endroit où le contenu apparaissait avant sa suppression ou sa désactivation;
• Une déclaration, sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez croire de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé en raison d'une erreur ou d'une mauvaise identification; et
• Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel ainsi qu'une déclaration affirmant que vous consentez à la compétence de la cour fédérale à Akron, en Ohio, et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la part de la personne qui a envoyé un avis d'infraction présumée.

Si l'agent des droits d'auteur reçoit un contre-avis, Goodyear peut en envoyer une copie à la partie plaignante initiale pour l'informer qu'elle peut replacer le contenu supprimé ou mettre fin à sa désactivation dans un délai de dix (10) jours ouvrables, à moins que le titulaire du droit d'auteur tente d'obtenir une ordonnance du tribunal contre le fournisseur de contenu.

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Les sites et tout le contenu ainsi que tous les renseignements, services et produits des sites sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de titre ou les garanties implicites de qualité marchande ou de convenance précise ou d'absence de contrefaçon, de virus informatique ou d'autres éléments nuisibles ou des garanties inhérentes aux habitudes commerciales établies ou aux modalités d'exécution. Goodyear ne fait aucune représentation ni ne donne aucune garantie relativement à l'exactitude ou à l'intégralité du contenu et n'assume aucune responsabilité quant aux erreurs ou aux omissions dans le contenu, ni aux dommages corporels ou matériels de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation des sites ou de l'incapacité de les utiliser.

Par votre utilisation des sites, vous reconnaissez que vous utilisez les sites à vos propres risques, que vous assumez l'entière responsabilité de tous les coûts associés à l'entretien et aux réparations de tout équipement que vous utilisez en lien avec votre utilisation des sites, et que Goodyear n'est pas responsable des dommages relatifs à votre utilisation des sites. Goodyear ne garantit pas que  les sites répondront à vos besoins; (ii) l'accès aux sites sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur; (iii) les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation des sites seront exacts ou fiables; (iv) la qualité des produits, des services, des renseignements ou des autres éléments achetés ou obtenus par vous par le biais des sites ou dans le cadre de votre utilisation des sites répondra à vos attentes; (v) des erreurs sur les sites seront corrigées; ni que (vi) les sites ou les services sur lesquels ils sont hébergés sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

Certains territoires n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, de sorte que tout ou partie de l'avertissement qui précède peut ne pas s'appliquer à vous.

Goodyear ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs de quelque nature que ce soit, en vertu d'un contrat, d'une négligence, d'une responsabilité stricte, d'un délit ou d'une autre théorie, y compris, sans s'y limiter, les dommages résultant d'une perte de profits, d'utilisation, de données ou d'autres biens incorporels, même si Goodyear a été avisée de tels dommages. En particulier, et sans limitation, Goodyear ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des sites ou de l'incapacité de les utiliser ou de tout Contenu publié sur les sites par Goodyear ou qui que ce soit d'autre. Goodyear ne se prononce en aucune façon quant à l'exactitude ou la fiabilité de tout contenu généré par les utilisateurs affiché, téléversé ou publié sur tout babillard électronique ou distribué autrement sur les sites et ne sera pas responsable des dommages résultant du contenu généré par les utilisateurs. Toutefois, rien dans ce paragraphe ne sera interprété comme ayant un effet sur les garanties individuelles des produits qui sont standards pour les produits Goodyear.

Votre seul recours en cas d'insatisfaction à l'égard des sites ou du contenu est de cesser l'utilisation des sites. Étant donné que certains territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour certains dommages, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Vous acceptez que l'utilisation des sites se fait à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant de l'accès aux sites, de la navigation sur les sites ou de leur utilisation, ou du téléchargement ou de l'utilisation de tout contenu, de toute donnée, de tout texte ou de toute image provenant des sites.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, de couvrir et de dégager de toute responsabilité Goodyear et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, leurs directeurs, leurs actionnaires, leurs mandataires, leurs employées et leurs successeurs à l'égard de toute réclamation, de tout dommage, de tout coût et de toute dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de ou en lien avec une violation des présentes Conditions d'utilisation par vous ou vos mandataires, une violation de votre part d'un droit d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit de propriété ou de propriété intellectuelle, votre utilisation des sites ou l'accès aux sites par toute autre personne au moyen de votre compte Internet ou l'utilisation des sites par toute autre personne qui accède aux sites en votre nom ou en agissant à titre de mandataire.

Les sites, ainsi que des documents émis par Goodyear et accessibles par le biais des sites, peuvent contenir des déclarations qui constituent des énoncés prévisionnels selon la définition de la Private Securities Litigation Reform Act (É.-U.) de 1995. Les énoncés prévisionnels se distinguent par le fait qu'ils ne se rapportent pas strictement à des faits historiques ou actuels. Les mots « viser », « anticiper », « croire », « s'attendre », « prévoir », « prédire », « projeter » ainsi que d'autres mots ou expressions ayant une signification semblable peuvent servir à identifier des énoncés prévisionnels. Les énoncés prévisionnels comprennent également des déclarations ou d'autres passages qui se rapportent principalement à des événements futurs attendus ou qui ne peuvent être évalués qu'en fonction d'événements qui se produiront dans le futur. Ces énoncés prévisionnels sont fondés sur les opinions et les estimations de la direction au moment où ils sont faits et ne représentent ni des prédictions, ni des garanties relatives à des circonstances ou à des événements futurs. Divers facteurs, dont beaucoup échappent au contrôle de Goodyear, ont une incidence sur ses activités, son rendement, sa stratégie commerciale et ses résultats et pourraient faire en sorte que ses résultats et expériences réels diffèrent sensiblement des hypothèses, des attentes et des objectifs exprimés dans les énoncés prévisionnels. Ces facteurs sont abordés dans les documents remis par Goodyear à la Commission des valeurs mobilières des États-Unis, notamment le rapport annuel de Goodyear dans le formulaire 10-K, les rapports trimestriels dans le formulaire 10-Q ou les rapports actuels dans le formulaire 8-K. Bien que Goodyear puisse décider de mettre à jour les énoncés prévisionnels à un moment donné dans le futur, Goodyear décline spécifiquement toute obligation de le faire, même si ses estimations changent.

Votre utilisation des sites sera régie à tous les égards par les lois de l'État de l'Ohio, aux États-Unis, sans tenir compte des dispositions relatives à la compétence législative. Vous consentez et vous vous soumettez à la compétence unique et exclusive des tribunaux situés dans l'État de l'Ohio, aux États-Unis d'Amérique, dans le cadre de toute procédure judiciaire découlant directement ou indirectement des Sites ou les concernant. En utilisant les sites, vous acceptez la signification des actes de procédure conformément aux règles de ces tribunaux, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence de ces tribunaux et vous renoncez à toute objection que vous pourriez avoir quant au lieu du procès ou à la compétence de ces tribunaux. En outre, par les présentes, vous renoncez irrévocablement au droit à un procès par jury. Le défaut de Goodyear de faire appliquer toute disposition des présentes conditions d'utilisation ou d'insister sur son exécution à la lettre ne peut être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Ni le comportement entre les parties ni les pratiques commerciales ne pourront modifier les présentes conditions d'utilisation. Goodyear peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation à toute partie, à tout moment et sans vous aviser. Vous acceptez que, compte non tenu de toute loi ou disposition contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de, ou en lien avec, l'utilisation des sites doit être présentée dans un délai d'un (1) an après l'événement ayant causé ladite réclamation ou cause d'action. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que Goodyear soit autorisé à demander des mesures injonctives (ou un type équivalent de mesures légales urgentes) dans n'importe quelle juridiction.

Goodyear ne soutient nullement que le contenu sur les sites est approprié ou qu'il peut être utilisé dans des pays autres que les États-Unis ou le Canada et interdit l'accès aux sites dans les territoires où le contenu est illégal. Les personnes qui choisissent d'accéder aux sites de l'extérieur des États-Unis ou du Canada le font de leur propre initiative et sont responsables de se conformer aux lois applicables dans la région où ils se trouvent. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter le contenu en violation des lois et de la réglementation américaines en matière d'exportation. Toute réclamation relative au contenu sera régie par le droit substantiel de l'État de l'Ohio.

Dans toute action contre Goodyear découlant de l'utilisation des sites, la partie gagnante aura le droit de récupérer tous les frais et dépenses juridiques encourus en lien avec l'action, y compris, sans s'y limiter, les frais et les honoraires d'avocat raisonnables.

Les sites ne s'adressent pas aux personnes de moins de 13 ans et ne sont pas destinés à être utilisés par celles-ci. Si vous êtes âgés de 13 à 18 ans, vous ne pouvez utiliser les sites que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié les présentes conditions d'utilisation. Si vous avez plus de 18 ans, vous reconnaissez que vous êtes pleinement habile et apte à comprendre et à accepter les modalités, les conditions, les restrictions, les obligations, les déclarations et les garanties contenues dans ces conditions d'utilisation.

Si vous utilisez l'un des sites, vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe ainsi que de limiter l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte et votre mot de passe. Goodyear ne vend aucun produit aux enfants, mais les vend aux adultes, qui peuvent payer en utilisant une carte de crédit ou d'autres modes de paiement autorisés. Goodyear se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser des services, de fermer des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu ou d'annuler des commandes.

Les conditions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation et dans les politiques de confidentialité représentent l'intégralité de l'accord entre vous et Goodyear en ce qui concerne les sites, à moins que certains services offerts par le biais des sites ne requièrent que vous acceptiez des conditions supplémentaires. Vous reconnaissez que toute autre entente entre vous et Goodyear en ce qui concerne les sites est remplacée par les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialités et devient inopérante. Si une quelconque disposition des conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutable, la disposition en question pourra être séparée des conditions d'utilisation sans que cela ne porte atteinte à la validité et au caractère exécutoire des autres dispositions.

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE (« CONDITIONS DE VENTE ») RÉGISSENT L'ACHAT DE TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT PAR GOODYEAR TIRE & RUBBER COMPANY (« Goodyear ») SUR LE SITE WEB WWW.GOODYEAR.COM (LE « site Web »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE. ELLES CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS TRÈS IMPORTANTS À PROPOS DE VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE DES RESTRICTIONS ET DES EXCLUSIONS QUI PEUVENT S'APPLIQUER À VOUS. Elles contiennent également une clause d'arbitrage et de renonciation à l'action collective.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » OU EN PASSANT UNE COMMANDE, VOUS (« VOUS » ET/OU LE « CLIENT » DANS LES PRÉSENTES) RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI, SANS RESTRICTION OU QUALIFICATION. CES CONDITIONS DE VENTE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES; VEUILLEZ DONC LES LIRE CHAQUE FOIS QUE VOUS EFFECTUEZ UN ACHAT.

1. Produits et services. Goodyear est autorisée à vendre les produits et services offerts à la vente sur le site Web. Goodyear peut cesser d'offrir tout produit ou service à tout moment, sans préavis. Les prix annoncés sur le site Web pour les produits et services ne comprennent pas les frais d'envoi et de manutention, les taxes de vente ni les frais supplémentaires, y compris, sans s'y limiter, les frais d'élimination et les frais pour l'achat de pneus dans votre région, qui, le cas échéant, seront ajoutés au prix total de votre facture.
2. Commandes. Les commandes ne lient pas Goodyear tant que l'installation des produits et/ou la prestation des services n'est pas terminée. L'acceptation des commandes du client doit lui être communiquée sur le site Web et par courriel à l'adresse fournie par le client. Goodyear se réserve le droit, sans préavis, d'annuler la commande, de limiter la quantité d'un article commandé ou de refuser de fournir un service à tout client. La vérification des renseignements peut être exigée avant l'acceptation de toute commande ou avant l'installation de tout produit ou la prestation de tout service.
3.  Paiement. Goodyear accepte les cartes de crédit Goodyear, Visa, MasterCard, American Express et Discover valides. Une fois le traitement de la commande complété, le montant complet sera porté à la carte de crédit du client.
4.  Annulations. Une fois la commande passée, elle ne peut être annulée que conformément à la procédure d'annulation décrite sur le site Web ou par l'envoi d'un courriel au client.
5. Livraison. Goodyear ou l'un de ses revendeurs autorisés, selon le cas,s'efforcera d'expédier les commandes du client au lieu d'installation sélectionné conformément aux instructions du client ou à la sélection des options d'expédition offertes lors du traitement de la commande du client sur le site Web. Goodyear ou le revendeur autorisé fera tous les efforts raisonnables pour expédier les commandes du client dans les délais prévus et à l'endroit indiqué, mais ni Goodyear ni le revendeur autorisé ne sont responsables des retards dans la réception ou le traitement de la commande du client qui sont causés par des événements qui sont hors du contrôle raisonnable de Goodyear. Ces événements peuvent comprendre, sans s'y limiter, un incendie, une inondation, un accident, une grève, une émeute, des mouvements populaires, une pandémie, un cas de force majeure, les actions ou les initiatives d'entités gouvernementales, une guerre ou autres hostilités, les actions ou les omissions des transporteurs, des transmetteurs, des entreprises de téléphonie, des fournisseurs d'accès Internet, ou des fournisseurs du réseau fédérateur Internet, ou une défaillance, une interruption ou un retard du serveur ou du site Web causés par un événement qui est hors du contrôle direct de Goodyear, y compris, sans s'y limiter, une panne d'électricité ou une attaque du site Web (par des pirates informatiques, par exemple). Les clients ne peuvent pas récupérer les commandes livrées à un atelier d'installation; les articles doivent être installés sur le véhicule par l'installateur ou ils seront retournés.
6. Titres sur les produits. Goodyear ou son revendeur autorisé conserve tous les droits, titres et intérêts à l'égard des produits commandés jusqu'à ce que les produits ou les services aient été installés.
7. Frais d'expédition. Goodyear ne facture aucuns frais d'expédition. Goodyear se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, sans préavis.
8. Installation. Les prix d'installation indiqués sur le site Web couvrent la plupart des véhicules dotés d'un équipement standard. L'installation sur des véhicules personnalisés peut entraîner des frais d'installation ou de service supplémentaires au lieu d'installation. Des frais supplémentaires peuvent être exigés au point d'installation des produits pour tenir compte des véhicules personnalisés ou des défauts préexistants du véhicule, comme un désalignement important, des boulons de moyeux endommagés ou d'autres problèmes qui limitent la capacité d'installer les produits de la façon raisonnablement prévue au point de vente. Vous avez sélectionné des produits soit en indiquant la marque, le modèle et la version de votre véhicule, soit en ne précisant pas la marque et le modèle. Goodyear ne peut être tenue responsable si les pneus ne sont pas de la bonne taille ou qu'ils ne conviennent pas à votre véhicule en particulier. En cas de sélection incorrecte de produits, l'installateur peut refuser d'installer les produits pour votre sécurité. Des frais de réintégration dans les stocks peuvent être appliqués pour les retours de produits conformément au site Web. Conformément aux lois applicables, tous les véhicules fabriqués après septembre 2007 sont dotés d'un système de surveillance de la pression des pneus (« SSPP »). Les lois en vigueur peuvent exiger que les capteurs du SSPP soient reconstruits et/ou recalibrés au moment de l'installation de pneus neufs. Goodyear a tenté d'inclure ce coût dans la commande du client, mais si, pour une raison quelconque, ce coût n'a pas été inclus, des frais supplémentaires peuvent être facturés par l'installateur pour l'entretien des capteurs du SSPP, conformément aux lois applicables. Certains États imposent des frais d'élimination des pneus progressifs. Goodyear a tenté d'inclure ces frais dans la commande du client, mais si, pour une raison quelconque, ces frais obligatoires n'ont pas été inclus, des frais supplémentaires peuvent être facturés par l'installateur au moment de l'installation. Si les produits achetés sur ce site Web comprennent des produits d'abaissement de la suspension du véhicule, des éléments de suspension supplémentaires peuvent être nécessaires pour bien régler la géométrie du véhicule après qu'il a été abaissé, et cela peut entraîner des frais supplémentaires au moment de l'installation. La taille des roues pour les produits achetés sur ce site Web est basée sur les renseignements fournis par le client et sur les spécifications du fabricant d'équipement d'origine. Si votre véhicule a été modifié ou que sa suspension a été abaissée ou surélevée, Goodyear ne peut pas garantir que le produit conviendra, et des frais supplémentaires peuvent être exigés au moment de l'installation pour garantir une installation et un réglage sûrs et corrects. Malgré le contrôle minutieux et consciencieux de toutes les données utilisées et recueillies pour la prestation des services et la fourniture des produits sur ce site Internet, Goodyear ne peut garantir l'exhaustivité et l'exactitude des renseignements fournis. LE CLIENT RECONNAÎT FORMELLEMENT QUE L'INSTALLATEUR EST RESPONSABLE POUR TOUTES LES ACTIONS OU OMISSIONS LIÉES À L'INSTALLATION DES PRODUITS OU À LA FOURNITURE DE QUELQUE SERVICE QUE CE SOIT. LE CLIENT RECONNAÎT QUE GOODYEAR N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE RELATIVEMENT AUX ACTIONS OU AUX OMISSIONS LIÉES À L'INSTALLATION DES PRODUITS OU À LA FOURNITURE DE QUELQUE SERVICE QUE CE SOIT.
9. Installation mobile. Pour les commandes nécessitant une installation mobile, Goodyear s'efforceras'efforcera de livrer et d'installer les produits sur le véhicule du client au lieu d'installation choisi par le client en conformité avec la commande du client, à condition que l'emplacement choisi permette à Goodyear d'accéder au véhicule, d'installer les produits et de fournir tous les autres services commandés. Goodyear décidera, à sa seule discrétion, si un emplacement est adéquat. Dans tous les cas, les emplacements doivent être situés sur un terrain relativement plat, dans un environnement de travail sûr et dans un espace accessible et ouvert avec un dégagement d'au moins cinq pieds de chaque côté du véhicule. Le client est responsable de l'obtention de toute permission nécessaire pour permettre à l'installateur d'accéder au véhicule et d'effectuer les travaux requis, y compris, sans s'y limiter, dans les stationnements intérieurs et les ensembles résidentiels protégés. Le client doit respecter toutes les autres exigences relatives à l'installation mobile mentionnées sur le site Web, envoyées au client par courriel ou communiquées au client de toute autre façon. Si, pour quelque raison que ce soit, Goodyear détermine que l'emplacement choisi par le client pour l'installation n'est pas adéquat, Goodyear proposera un autre emplacement, remettra l'installation à une date ultérieure ou annulera la commande, à sa seule discrétion dans chaque cas. Nous ne sommes responsables d'aucune amende, d'aucun coût, d'aucune autre obligation, d'aucun retard, ni de l'incapacité à exécuter la commande d'installation mobile du client en raison de toute loi, ordonnance, restriction ou exigence qui empêche Goodyear de fournir son service d'installation mobile.
10. Garanties. Les garanties limitées standards de Goodyear s'appliquent à tous les achats de produits ou services. Vous pouvez consulter ces garanties au www.goodyear.com.
11. Politique de retour et de remboursement. Goodyear ne peut accepter aucun retour ou remboursement pour tout achat de produits ou de services. Le client peut annuler une commande en tout temps avant l'installation, conformément à la procédure décrite sur le site Web ou dans un courriel envoyé au client. Goodyear n'accepte pas les retours de produits qui ont été installés, montés ou utilisés pour la conduite ou autre.
12. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, GOODYEAR NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS), RÉSULTANT DE TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE AU SITE WEB, AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, AU CATALOGUE, AU(X) PRODUIT(S), AUX SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'INSTALLATION ET L'INSTALLATION MOBILE) OU AUX COMMANDES, QUE CETTE RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE) OU AUTRE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE GOODYEAR NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE LE CLIENT A PAYÉ À GOODYEAR POUR LA COMMANDE, LE PRODUIT OU LE SERVICE QUI EST À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ. LES PRIX DES PRODUITS ET SERVICES ANNONCÉS SUR LE SITE WEB SONT SUSCEPTIBLES DE CHANGER, ET LES PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. Ces restrictions s'appliquent nonobstant tout manquement à la raison d’être essentielle de tout recours.
13. Divisibilité. Si le tribunal compétent déclare une quelconque disposition des présentes conditions de vente illégale ou inexécutable ou qu'il juge qu'elle entre en conflit avec une loi, cette disposition sera dissociée des présentes conditions de vente et sa suppression n'aura aucun effet sur la validité des dispositions restantes.
14. Lois applicables. Les présentes conditions de vente sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de l'Ohio sans tenir compte des dispositions relatives à la compétence législative de l'Ohio et applicables aux contrats conclus et exécutés entièrement dans cet État.
15.  ARBITRAGE CONTRAIGNANT. Toute réclamation ou tout litige lié d'une quelconque façon à votre achat de tout produit ou service Goodyear ou aux présentes conditions de vente doit être soumis à un arbitrage confidentiel, à l'exception du fait que l'une ou l'autre des parties peut demander des mesures provisoires auprès d'un tribunal d'État ou fédéral dans l'État de résidence de la partie afin de protéger les droits de propriété intellectuelle de la partie. L'ARBITRAGE VOUS PRIVERAIT DU DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU D'ÊTRE JUGÉ PAR UN JURY EN LIEN AVEC CETTE RÉCLAMATAION. D'AUTRES DROITS QUE VOUS AURIEZ DEVANT UN TRIBUNAL PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS LE CADRE DE L'ARBITRAGE. IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT CETTE DISPOSITION AVANT D'ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE. L'arbitrage sera effectué par l'American Arbitration Association (« AAA ») selon ses règles d'arbitrage en vigueur à ce moment. Si une règle de l'AAA entre en conflit avec les présentes conditions de vente, ces dernières prévalent. Vous pouvez obtenir des renseignements sur les procédures, les règles et les frais auprès de l'AAA au www.adr.org ou au [1 800 778-7879| tél. :1 800 778-7879]. Toute audience d'arbitrage à laquelle vous devez participer se déroulera dans le comté de Summit, en Ohio. Les lois de l'État de l'Ohio s'appliqueront pendant le processus d'arbitrage. Le montant adjugé par l'arbitre est définitif et exécutoire et peut être inscrit dans tout tribunal compétent. Sauf en cas d'incompatibilité avec les lois applicables, chaque partie est responsable des honoraires de ses avocats et des frais pour ses experts et ses témoins, quelle que soit la partie qui l'emporte en arbitrage.AUCUNE ACTION COLLECTIVE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS RENONÇONS CHACUN À TOUT DROIT DE POURSUIVRE DES LITIGES SUR UNE BASE CONSOLIDÉE OU COLLECTIVE, C'EST-À-DIRE DE JOINDRE UNE RÉCLAMATION À CELLE DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OU DE FAIRE VALOIR UNE RÉCLAMATION À TITRE REPRÉSENTATIF AU NOM DE TOUTE AUTRE PERSONNE DANS LE CADRE D'UN PROCÈS, D'UN ARBITRAGE OU D'UNE AUTRE PROCÉDURE. VOUS COMPRENEZ QU'ACCEPTER LA PRÉSENTE CLAUSE DE RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE SIGNIFIE QUE VOUS NE POURREZ DÉPOSER DE RÉCLAMATIONS CONTRE GOODYEAR QU'À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE DE SOI-DISANT ACTIONS COLLECTIVES OU INSTANCES PAR REPRÉSENTATION.
16. Renonciations et modifications. La renonciation par l'une ou l'autre des parties à une disposition des présentes conditions de vente à une occasion et dans des circonstances particulières ne constitue pas une renonciation à cette disposition des conditions de vente ni à toute autre disposition des conditions de vente à une autre occasion ou dans d'autres circonstances. Sauf disposition expresse contraire, les présentes conditions de vente ne peuvent faire l'objet d'une renonciation ou d'une modification que par un document écrit signé par les parties.
17. Autres conditions. Les conditions d'utilisation du site Web, la politique de confidentialité et toutes les conditions qui y sont énoncées sont intégrées au présent accord par renvoi.

Carte de crédit Goodyear

Transactions par carte de crédit Goodyear : Les conditions de l'offre et la législation applicable régissent cette transaction, y compris l'augmentation des taux d'intérêt effectifs globaux (TAEG) et des frais.

Les pratiques commerciales en matière de réparation de véhicules automobiles sont régies par les lois de l'Alaska 45.45.130 - 45.45.240, administrées par la section de la protection des consommateurs du département de la Justice de l'Alaska.

La section 25-17-202 des lois révisées du Colorado impose aux détaillants de percevoir une taxe de développement du recyclage des pneus usagés de 1,50 $ à la vente de chaque nouveau pneu de véhicule automobile.

Le cas échéant, le montant indiqué sur la facture pour la taxe sur les pneus usagés du Mississippi est un remboursement de la taxe sur les pneus usagés du Mississippi.

Le cas échéant, le montant de la taxe sur les pneus de New York figurant sur la facture est imposé à la seule discrétion du vendeur.

Toutes les pièces sont neuves (pièces de rechange du marché secondaire), sauf indication contraire.